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E-Bulletin December 2024

La conférence de Marrakech fait avancer le projet de changement de statut de l’AISM

Le travail préparatoire pour le changement de statut de l’AISM pour celui d’organisation intergouvernementale a bien progressé lors de la seconde conférence diplomatique préparatoire, généreusement accueillie par le Royaume du Maroc à Marrakech les 7 et 8 février 2018.

Accueillant les délégations de 50 pays membres nationaux de l’AISM, dont une représentation notable de l’Afrique et du Moyen-Orient, M. Abdelkader Amara, Ministre de l’Equipement, du transport, de la logistique et de l’eau, a attiré l’attention sur l’importance de la sécurité maritime au Maroc en tant qu’Etat côtier d’Afrique du nord, bordé par la mer Méditerranée, le détroit de Gibraltar et l’océan Atlantique. Il a exprimé le fort soutien de son pays pour les activités de l’AISM et de l’Académie Mondiale, et a également vanté le succès du premier séminaire sur la sécurité de la navigation maritime en Afrique tenu à Marrakech le 6 février 2018 avec 79 représentants de 16 pays africains et de la communauté maritime régionale.

La conférence de deux jours s’est tenue selon la feuille de route validée lors de la première conférence diplomatique tenue à Paris les 18 et 19 avril 2017. Présidée à nouveau par l’Ambassadeur pour les océans, Son excellence Serge Ségura, la conférence avait pour vice-président Monsieur Lahcen Ait Brahim, Directeur des Ports et du domaine public maritime au sein du Ministère marocain de l’Equipement, du transport, de la logistique et de l’eau. Le débat a aussi bénéficié de l’expertise juridique de Messieurs Jon Price et Henning Osnes Teigene, respectivement président et vice-président du Comité juridique consultatif de l’AISM.

Le centre de la discussion était le projet de texte pour la nouvelle convention de l’AISM en tant que traité international qui sera ouvert à tous les Etats membres des Nations Unies dès son adoption formelle par une conférence diplomatique. Les délégués ont travaillé sur un projet de texte basé sur les commentaires reçus des membres nationaux à la suite de la conférence de Paris.

C’était la première fois que des négociations multilatérales sur les détails du projet de texte avaient lieu. Bien qu’il soit clair d’après les discussions qu’un consensus puisse être trouvé sur un certain nombre de projets de dispositions, d’autres ont besoin de clarifications et d’échanges de vues plus poussés. Le Secrétariat va donc incorporer les résultats de cette conférence de deux jours à un texte remanié qui sera diffusé pour commentaires aux membres nationaux et points de contact des Ministères des Affaires étrangères. Tous les commentaires soumis par écrit au Secrétaire général avant la fin du mois de septembre 2018 seront pris en compte par le Comité juridique consultatif lors de sa réunion du mois de novembre afin de préparer un nouveau remaniement du texte qui sera soumis à la troisième conférence diplomatique préparatoire début 2019.

En attendant, aucun doute n’a été laissé aux délégués quant à la nature technique, consultative et de recommandation de l’AISM, qui est préservée dans le projet de texte de la Convention. De plus, une fois le statut d’OIG devenu réalité, à la fin du processus de ratification décidé par la conférence diplomatique formelle, les membres industriels et associés pourront être membres de la nouvelle organisation. Cela assurera la continuité de la cohésion avec les fournisseurs d’aides à la navigation (les membres nationaux) qui est au cœur du succès de l’AISM en tant qu’organisation technique de pointe dans son domaine d’expertise maritime.

Pour clore cette conférence de deux jours, Monsieur Najib Boulif, Secrétaire d’Etat au Ministère de l’Equipement, de la logistique et de l’eau, en charge des transports, a félicité les délégués pour leur travail qui a permis de faire progresser le projet de changement de statut de l’AISM en OIG. Ils ont construit une nouvelle vision et de nouvelles façons de travailler pour l’AISM en tant qu’organisation inter-gouvernementale en collaboration étroite avec les autres organisations internationales et profitant d’un soutien sans faille de la part du Maroc ainsi que de nombre d’autres Etats côtiers à travers le monde.


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