Les normes de l’AISM adoptées lors de la 13ème Assemblée générale le 29 mai à Incheon, République de Corée
Suite à l’adoption de la vision stratégique lors de l’Assemblée générale de mai 2014, le Conseil a approuvé la structure hiérarchique des documents techniques à sa session de décembre 2014. Cette hiérarchie est Norme/Recommandation/Document Guide/Manuel/Modèle de cours.
Aux sessions suivantes du Conseil, la relation entre ces documents et leur contenu a été reconsidérée. Prenant en compte les conseils formulés par les Commissions, le Comité juridique consultatif et le Comité directeur, le Conseil a approuvé les relations entre les cinq documents, et leur contenu.
Norme : Les normes de l’AISM forment un cadre dont la mise en œuvre par les Etats côtiers harmonisera les aides à la navigation maritime au niveau mondial. Les normes de l’AISM couvrent la technologie et les services et ne sont pas obligatoires.
Recommandation : Les recommandations de l’AISM spécifient quelles pratiques doivent être accomplies pour être en adéquation avec la recommandation, et peuvent faire l’objet d’une référence en tout ou partie dans une norme de l’AISM.
Documents guides : Les documents guides de l’AISM décrivent comment mettre en œuvre des pratiques spécifiées dans les recommandations.
Manuel : Les manuels de l’AISM donnent une vue générale sur un sujet assez large. Le dictionnaire de l’AISM est considéré comme un manuel.
Modèles de cours : Les modèles de cours de l’AISM sont des documents destinés à la formation qui définissent le niveau de formation et de connaissance nécessaires pour atteindre les niveaux de compétences établies par l’AISM.
Contrairement aux normes publiées par certaines organisations, les normes de l’AISM n’auront pas de contenu technique. Elles serviront simplement de véhicule pour référencer les recommandations. Les recommandations peuvent être normatives ou informatives, c’est-à-dire :
– Les dispositions normatives sont celles auxquelles il est nécessaire de se conformer pour se déclarer en conformité avec la norme.
– Les dispositions informatives sont celles qui indiquent des pratiques additionnelles souhaitables mais auxquelles il n’est pas nécessaire de se conformer pour se déclarer en conformité avec la norme.
Les organismes fournissant des aides à la navigation maritime déclareraient eux-mêmes leur conformité. Les normes ne sont pas obligatoires mais il est recommandé aux membres de les adopter. Elles peuvent être citées dans des textes de loi ou des réglementations nationales. L’AISM n’attend pas des membres qu’ils obtiennent des preuves de conformité auprès d’organismes d’accréditation.
Lorsqu’une recommandation est référencée dans une norme il s’agira toujours de sa version la plus récente.
Lors de la 13ème Assemblée générale tenue le 29 mai 2018 à Incheon, République de Corée, les sept normes ont été présentées, en réponse à l’objectif n°1 de la vision stratégique adoptée par la 12ème Assemblée générale en 2014, et réitérée lors de cette 13ème Assemblée générale.
L’Assemblée générale a approuvé les sept normes suivantes, selon les documents d’Assemblée de références A13-6.1 à A13-6.7, soit :
– Norme 1010 : Planification des aides à la navigation maritime et prescriptions de service
– Norme 1020 : Conception et fourniture d’aides à la navigation maritime
– Norme 1030 : Services de radionavigation
– Norme 1040 : Services de trafic maritime
– Norme 1050 : Formation et certification
– Norme 1060 : Technologies de communication numérique
– Norme 1070 : Services d’information
L’Assemblée générale a adopté la résolution associée A13-03
C’est un grand pas en avant pour l’AISM et pour son objectif d’atteindre l’harmonisation des aides à la navigation maritime à travers le monde en 2026.
